La ministre de la Santé a annoncé la restitution des crédits hospitaliers mis en réserve pour 2017, au vu de l’actualisation des données 2017 qui montrent la sous-exécution de l’Objectif National des Dépenses de l’Assurance-Maladie (ONDAM).
Pour rappel, la réserve prudentielle est un mécanisme visant à « gager une partie de l’objectif des dépenses hospitalières aux fins de concourir au respect de l’ONDAM ». Ce montant a initialement vocation à être restitué aux établissements lorsque le volume des dépenses prévisionnelles est respecté.
La ministre n’avait restitué qu’une partie du gel en novembre 2017. Les établissements de santé publics et privés avaient pourtant tous sous-exécuté en 2017 leur objectif de dépense fixé par l’ONDAM. Dans ce contexte, la restitution partielle précédemment décidée était un signal négatif entamant la confiance et avait été dénoncée par toutes les fédérations hospitalières dans un communiqué commun.
Les fédérations hospitalières (FEHAP, FHF, FHP et Unicancer) saluent la décision de la ministre, gage de sa volonté de tenir les engagements de l’Etat et qui témoigne de l’écoute accordée aux acteurs hospitaliers et de la reconnaissance par la ministre du travail accompli par les professionnels de santé pour le bien et le service de tous. Cette décision sur des crédits 2017 intervient dans un contexte particulièrement tendu suite aux arbitrages de baisse de tarifs hospitaliers pour 2018 qui préoccupent fortement les établissements.
